MENTIONS LEGALES
Préambule
Vous êtes actuellement connecté au site internet officiel de La Hotte du Caviste. Nous sommes joignables au 01 83 89 10 95 ou à contact@lahotteducaviste.com
L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Mentions Légales. La Hotte du Caviste se réserve le droit de modifier et de compléter lesdites Mentions à tout moment. Les Mentions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site. En conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter les Mentions Légales régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Éditeur
La Hotte du Caviste société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 1000€
Siège social : 45 rue de Vouillé – 75015 - PARIS
Numéro de téléphone : 01 83 89 10 95
R.C.S. Paris : 852 038 223
TVA Intracommunautaire : FR 72 85203822223
Responsable : Stéphane Lochon
Hébergeur
Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse : 7 place de la gare - 57200 - SARREGUEMINES Cedex
Adresse web : support@ionos.fr
Numéro de téléphone : 0970 808 911
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. Tout différend relatif auxdites Mentions Légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sécurité
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Propriété intellectuelle - Marques, droit d’auteur et domaine
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Données personnelles et cookies
Cookies
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Liens
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Exercice droit d’accès
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Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Nous supprimons les données après 3 ans d’inactivité.
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Avertissement
La Hotte du Caviste s'efforce d’apporter des informations exactes sur son site. Le site peut toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler en nous contactant, afin que nous procédions aux rectifications.
La Hotte du Caviste décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. La responsabilité de La Hotte du Caviste ne pourra en aucun cas être engagée quant à d'éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site web.
Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2009-879 du 21/07/2009, la vente d'alcool est interdite à des mineurs de moins de 18 ans révolus. Par conséquent la boutique en ligne La Hotte du Caviste est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. En commandant sur notre site, vous vous engagez à avoir l'âge légal requis à la date de la commande.
Commande
Nous accordons une très grande attention aux informations accompagnant nos produits, néanmoins notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas d'erreur involontaire de notre part, et La Hotte du caviste se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Toute commande est ferme et définitive. Elle est confirmée par La Hotte du Caviste avec l'envoie d'un e-mail de confirmation à l'acheteur. Toute commande en ligne sur la boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant la passation définitive de la commande. La Hotte du Caviste se réserve également le droit de demander des garanties supplémentaires d'identité et de paiement pour une commande supérieure à 1000€. En cas de non-respect des présentes conditions par l'acheteur, La Hotte du Caviste se réserve le droit d'annuler la commande et de suspendre sa livraison.
Produits
Les photos des produits sur la site ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur ce produits, La Hotte du Caviste procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros TTC hors frais de port. Les produits sont vendu au tarif en vigueur sur le site à la date de la commande. La facture est établie au prix en vigueur lors de l'enregistrement définitif de la commande. La Hotte du Caviste se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur son site de vente en ligne à tout moment . le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification du prix.
Paiement
L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande de différentes manières, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via le système sécurisé de la banque BNP ou par virement sur le compte bancaire de La Hotte du Caviste aux références suivantes :
RIB La Hotte du Caviste
Titulaire du compte :
SASU La Hotte du Caviste
Domiciliation BNPPARB PARIS V BRANCION (01402)
RIB : 30004 01402 00010296866 95
IBAN : FR76 3000 4014 0200 0102 9686 695
BIC : BNPAFRPPXXX
Droit de rétractation
En application du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l'article n'est pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d'achat de la marchandise et des frais standard de port)
Le remboursement interviendra sous 30 jours et sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur au moment de la commande. L'acheteur s'engage à retourner à ses frais les produits reçus au plus tard 14 jours après la notification de rétractation. Celle-ci est effective à réception du produit par La Hotte du Caviste. En cas de non-conformité, La Hotte du Caviste prend en charge les frais d'expédition de retour.
Modalité de livraison et d'expédition
Nous faisons au mieux pour respecter nos délais de livraison, mais ceux-ci peuvent varier en fonction du type d'envoie et du lieu de livraison. les produits achetés seront expédier dans un délai moyen de 2 à 6 jours ouvrés en France Métropolitaine à compter de la date de validation de la commande. Sur une même commande, les produits commandés seront livrés en une seule fois. En conséquence, si la commande comporte un produit avec délai de livraison particulier, ce délai s'appliquera sur l'ensemble de la commande. La Hotte du Caviste s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours. Si ce délai ne peut pas être assuré, l'acheteur sera tenu informé dès que possible et pourra annuler sa commande. Il bénéficiera des clauses de remboursements stipulées à l'article "Droit de rétractation".
La Hotte du Caviste s'engage à prendre en charge les frais de retour uniquement pour les livraisons non-conformes à la commande, un retour de commande suite à une détérioration de la marchandise pendant le transport mais dans le seul et unique cas où les règles d'usage stipulées ci-dessous à l'article "Transport et règles d'usage" ont été respectées.
Les expéditions passent par Chronopost. Deux types de livraison sont possibles :
- Livraison express à domicile avant 13h
- Livraison express en point relais
Vous pouvez modifier l'horaire de la livraison et/ou suivre vos colis avec le lien envoyer par mail ou texto par Chronopost.
Frais de livraison et d'expédition
Frais de port en France : (Les frais de port s'appliquent en fonction du poids du colis)
Pour la livraison express à domicile :
Jusqu'à 5kg : 14€
De 5 à 9kg : 18€
De 9 jusqu'à 30kg : 30€
Frais de port offert : à partir de 200€ d'achat
Pour la livraison en point relais :
Jusqu'à 5kg : 9,90€
De 5 à 9kg : 15€
De 9 jusqu'à 30kg : 25€
Frais de port offert : à partir de 200€ d'achat
Transport et règles d'usage
Les marchandises commandées voyagent aux risque et périls de la Hotte du caviste. Le transfert de risque de perte ou de détérioration des produits sera effectif dès lors qe le client ou son représentant aura signé le bon de livraison. il est donc important de contrôler le contenu et l'état du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves nécessaires.
Après signature du bon de livraison, la responsabilité de La Hotte du Caviste ne pourra être engagée si les règles d'usage n'ont pas été observées, à savoir "La responsabilité du transporteur n'est engagée que su des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois (3) jours de la réception, par lettre recommandation
Loi applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ainsi que tout actes qui en découlent sont soumis au droit français, alors même qu'un client serait de nationalité étrangère. Tout différent entre un acheteur et La Hotte du Caviste relatif à la validité, l'interprétation et l'exécution de ces conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.